Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.acromat.fr

1. Informations légales
Le Site est édité par : AcroMat
SARL au capital social de 8000 €
Siège social : 1060 avenue Georges Coupois, 26340 Saillans, France
SIREN : 809 021 868
SIRET : 809 021 868 00017
RCS : 809 021 868 R.C.S. Romans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01809021868
Directeur de la publication : Cécile HUBERT
Contact : contact@acromat.fr


2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.


3. Contenu du site
Le Site a pour objet de présenter les activités de l’entreprise AcroMat, spécialisée dans les travaux acrobatiques. Il met à disposition des informations sur ses services, permet de télécharger de la documentation technique, et de contacter l’entreprise via un formulaire en ligne.
Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif. AcroMat s'efforce de les maintenir à jour et exactes, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’actualité.


4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, illustrations, logo, documents téléchargeables, structure, charte graphique, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’AcroMat ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation du contenu du Site, même partiellement, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AcroMat, et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


5. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. AcroMat ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
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- d’erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu.
- L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur.


6. Données personnelles
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces données sont strictement nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs.
AcroMat s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément à la législation applicable (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
Les données ne sont ni revendues ni transférées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement.
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse : contact@acromat.fr


7. Cookies
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8. Liens externes
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9. Modification des CGU
AcroMat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AcroMat, sauf disposition légale contraire.